Les commissions d’Appel

Des administrateurs de l’Apel de SMGL se sont portés volontaires pour siéger  dans les commissions d’appel propossées par la Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique (D.D.E.C.) :

. lundi 18 juin, pour le niveau fin de Seconde

. mardi 19 juin, pour les niveaux fin de 6è et fin de 3è

 

Le recours à la commission d’appel est un droit pour les familles.

Il arrive que les décisions d’orientation prises par le chef d’établissement ne correspondent pas à ce que demande la famille. Si aucun accord ne peut être trouvé, une commission d’appel extérieure à l’établissement scolaire, tranchera en dernier ressort.

La commission d’appel permet aux familles d’exercer leurs droits et leurs responsabilités dans l’intérêt de leur enfant.

Elle examine avec un regard neuf et distancié une décision d’orientation qui ne correspond pas aux demandes de la famille.

Elle relativise la décision d’orientation en la replaçant dans un contexte plus large que celui de l’établissement scolaire où se trouve l’élève.

Une commission d’appel est constituée d’un chef d’établissement, de deux enseignants et d’un parent d’élève (aucun membre de la commission ne siège lorsque le dossier d’un élève de son établissement est examiné).